Nos ventes de véhicules neufs sont soumises aux conditions de vente et aux garanties du constructeur. Toutes nos livraisons et réparations sont payables au comptant à nos bureaux, quel que soit le mode d'expédition ou d'arrangement. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du site concerné sont compétents. Les modes de paiement et le lieu de livraison n'ont aucune influence sur ce point.
Toute réclamation doit être introduite par écrit dans les huit jours suivant la date de facturation. Nos factures sont payables immédiatement à Heusden, sans escompte. Tout report de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de retard de 12%. En outre, si nos factures restent impayées pendant une période supérieure à 30 jours à compter de la date de facturation, nous aurons droit, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, à un intérêt supplémentaire de 15 % avec un minimum de 75 EUR. Les intérêts sont calculés par période de 14 jours. Toute période entamée sera considérée comme expirée.
La garantie des produits vendus à l'état neuf ne s'applique que dans les limites du certificat délivré par le vendeur directement à l'acheteur lors de la livraison du véhicule neuf, dont ce dernier a formellement déclaré connaître et accepter les termes et conditions, déchargeant ainsi le vendeur de toute autre garantie, y compris la garantie légale.
En ce qui concerne les véhicules en réparation, le vendeur ou l'exécutant de la réparation est déchargé de toute garantie et de toute responsabilité. Entre autres, le vendeur ou l'exécutant n'est pas responsable de :
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